Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026 RGPD conforme

La présente politique décrit comment Solia (ci-après « nous »), éditeur de l'application IDEL Assistant, collecte, utilise et protège vos données personnelles.

1. Qui sommes-nous ?

Solia — application IDEL Assistant
Responsable du traitement : Thomas Bouisson
Email de contact : contact@solia.care

2. Données collectées

Données de compte : adresse email, prénom, nom, numéro RPPS (optionnel).
Données patients : nom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse, ordonnances, constantes vitales, actes infirmiers, transmissions DAR. Ces données sont saisies par l'infirmière et restent sous sa responsabilité.
Données de facturation : gérées par notre prestataire de paiement Stripe (nous ne stockons jamais les numéros de carte).
Données techniques : logs d'utilisation anonymisés pour la stabilité de l'application.

3. Finalités du traitement

Fourniture du service (gestion de tournée, cotation NGAP, facturation)
Sécurité et prévention des accès non autorisés
Amélioration du service (analytics anonymisés)
Gestion des abonnements et de la facturation

4. Base légale

Le traitement repose sur :

Exécution du contrat pour la fourniture du service.
Obligation légale pour la conservation des données de santé (5 ans, art. R.4127-45 CSP).
Intérêt légitime pour la sécurité et la prévention de la fraude.

5. Données de santé

Les données patients constituent des données de santé au sens du RGPD (art. 9). En tant qu'infirmière libérale, vous êtes co-responsable de traitement pour ces données. Solia agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD).

⚠️ Note de conformité : Pour un usage en production avec de vraies données patients, un hébergement certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) est requis par la loi française. Nous travaillons à obtenir cette certification. En attendant, l'application est destinée à un usage de test ou à des données anonymisées.

6. Hébergement et sous-traitants

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Supabase Inc.	Base de données, authentification	UE (AWS Paris)
Anthropic PBC	Traitement IA (cotation, scan)	États-Unis (clauses BCR)
Stripe Inc.	Paiement en ligne	UE (Dublin)

7. Durée de conservation

Données compte : durée de l'abonnement + 1 an après résiliation.
Données patients : 5 ans minimum (obligation légale professionnelle de santé).
Données de paiement : selon les obligations de Stripe et fiscales (10 ans).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès à vos données
Rectification des données inexactes
Suppression (« droit à l'oubli »)
Portabilité de vos données
Opposition au traitement
Limitation du traitement

Pour exercer vos droits : contact@solia.care
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos. L'authentification est gérée par Supabase Auth avec vérification d'email obligatoire. Les clés API IA ne sont jamais exposées côté client.

10. Modifications

Nous vous notifierons par email de toute modification substantielle de cette politique au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.